Conditions générales d’utilisation et de vente.

Elma est une application en ligne qui aide les boutiques en ligne à répondre aux emails de leurs clients. Elle lit les messages reçus dans la boîte que la boutique relie, prépare une réponse fondée sur la fiche de la boutique, ses documents et, si elle les relie, ses commandes, puis la soumet à une personne de la boutique, qui l’envoie, la corrige ou la refuse.

Aucune réponse à un client ne part sans cette validation. Une seule exception, si la boutique affiche le chat Elma sur son site : les codes de vérification que le chat envoie à l’adresse d’une commande partent seuls, depuis la boîte reliée.

Elma s’adresse aux professionnels, pour les besoins de leur activité ; il n’est pas proposé aux consommateurs.

Le compte s’ouvre avec un compte Google, dont Elma ne reçoit que le nom et l’adresse e-mail. La personne qui l’ouvre en est la propriétaire : elle invite son équipe, comme administrateurs ou comme agents, et elle seule gère le forfait et peut tout débrancher.

La boutique garantit qu’elle a le droit de relier la boîte mail, la boutique en ligne et les outils qu’elle confie à Elma, et que les personnes qu’elle invite sont autorisées à traiter les messages de ses clients. Elle garde ses accès confidentiels. Une boîte ne sert qu’un compte Elma à la fois.

Chaque nouvelle boutique bénéficie d’un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire. Il commence le jour où elle relie sa boîte mail, si elle la relie dans les 15 jours qui suivent l’ouverture du compte, et s’arrête plus tôt si l’agent a préparé 100 réponses. Une boutique arrivée par le lien de parrainage d’une autre a un mois d’essai, qui commence de même à sa boîte reliée dans le mois.

Un seul essai par boutique : un compte ouvert à une adresse, ou à un nom de domaine hors messagerie publique, qui a déjà pris l’essai, naît sans essai et choisit un forfait ; de même pour un compte qui relie une boîte mail déjà reliée à un autre compte Elma, ou une boîte du même nom de domaine. À la fin de l’essai, l’agent se met en pause jusqu’au choix d’un forfait, et le chat du site avec lui ; rien n’est facturé sans ce choix.

Les forfaits se distinguent par le nombre de réponses que l’agent prépare chaque mois ; un message trié sans réponse ne compte pas. Leur prix, leur plafond et ce qu’ils comprennent sont affichés dans le portail, page Forfaits, avant toute souscription. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA s’y ajoute selon le pays et le numéro de TVA de la boutique.

Le forfait se paie au mois ou à l’année ; payé à l’année, il coûte dix mois. Les plafonds restent mensuels. Arrivé au plafond, l’agent se met en pause jusqu’au mois suivant, à moins que la boutique ne passe au forfait supérieur ou n’achète un pack de 100 réponses pour finir le mois.

Tant que le paiement en ligne n’est pas proposé dans le portail, la boutique demande son forfait, un pack ou un changement de forfait par email, depuis la page Forfaits ou à info@elmai.io : l’équipe Elma l’active le jour même, et convient avec la boutique de son règlement et de sa facture. Le forfait se renouvelle alors chaque mois, jusqu’à sa résiliation.

Quand le paiement en ligne est proposé, il se fait par Stripe, sur sa page de paiement sécurisée, avec les moyens qu’elle propose ; Elma ne voit jamais le numéro d’une carte. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, et chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans Réglages → Forfait. Si un paiement échoue, le portail le signale ; sans paiement dix jours après l’échéance, l’agent se met en pause jusqu’au règlement. Un changement de forfait prend effet tout de suite, au prorata que Stripe calcule.

Le forfait se résilie à tout moment. Payé en ligne, il se résilie depuis Réglages → Forfait, et la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Demandé par email, il se résilie par un email à info@elmai.io, avec effet à la fin de la période en cours. L’agent se met alors en pause.

« Tout débrancher », réservé au propriétaire, révoque tous les accès, efface les données de la boutique et ferme le compte ; seuls restent ce que la loi ou la preuve imposent de garder, comme le dit la page Confidentialité. Un forfait payé en ligne est résilié en même temps, tout de suite, sans attendre la fin de la période ; si cette résiliation échoue, rien n’est débranché et la page le dit.

La boutique reste seule responsable des réponses qu’elle valide et envoie, des engagements qu’elle prend envers ses clients et du respect des règles de son commerce. L’agent propose : il ne décide pas à sa place.

Elma met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir qu’il soit ininterrompu : il dépend aussi de la messagerie, de la boutique en ligne et des outils de la boutique, et des fournisseurs de modèles de langue, dont Elma ne répond pas. Elma ne répond pas des dommages indirects.

Pour les emails des clients de la boutique et les données de leurs commandes, la boutique est responsable du traitement, et Elma son sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Elma ne traite ces données que pour rendre le service, sur les instructions de la boutique, sous la confidentialité, avec les mesures de sécurité et les sous-traitants que décrit la page Confidentialité ; il l’aide à répondre aux demandes des personnes concernées, et efface les données à « Tout débrancher ».

Les données reçues de Google sont utilisées selon ses exigences d’utilisation limitée, et aucune donnée d’une boutique ne sert à entraîner un modèle d’intelligence artificielle. La boutique informe ses clients, dans sa propre politique de confidentialité, que leurs messages sont traités par un prestataire.

Le détail des données traitées, des sous-traitants et des durées de conservation figure au chapitre « L’application Elma » de la page Confidentialité.

La boutique reste propriétaire de ses données, de sa fiche, de ses documents et des réponses envoyées en son nom. Elma reste propriétaire de son logiciel ; la boutique en a l’usage tant que son compte est ouvert.

Elma peut faire évoluer le service et ces conditions. Toute modification importante est annoncée dans le portail avant de s’appliquer.

Ces conditions sont soumises au droit indiqué ci-dessous. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la juridiction indiquée ci-dessous.